Article 1 : Conditions d’utilisation

Concernant l’accès au Site, toute utilisation du Site ou tout téléchargement d’une partie du contenu du Site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation du Site telles que définies ci-après, que l’utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées totalement. Si vous refusez les conditions d’utilisation, nous vous saurions gré de ne pas parcourir le Site et de ne procéder à aucun téléchargement.

 

Article 2: But du site

Le Site est destiné à présenter le Domaine des Quatre Chemins, ses produits et à les vendre par internet.

 

Article 3 : Responsabilité

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

Le Domaine des Quatre Chemins met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site.

Cependant le Domaine des Quatre Chemins ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet.

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Le Domaine des Quatre Chemins ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

  • interruptions des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
  • défaillances matérielles ou logicielles ;
  • malveillances, vols de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
  • erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
  • pertes de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autres pertes de nature pécuniaire qui en résulteraient ;
  • problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
  • usages détournés ou malveillants des données, des textes, des images ou des informations

Tout cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté délibérée du Domaine des Quatre Chemins.

Le Domaine des Quatre Chemins n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Article 4 : Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, il accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et il doit informer immédiatement Le Domaine des Quatre Chemins s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si son mot de passe est utilisé de manière non autorisée.

L’utilisateur est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à Le Domaine des Quatre Chemins, et il doit informer celle-ci de tout changement concernant ces informations. L’utilisateur peut accéder à ses informations, les modifier et les supprimer, ainsi que ses paramètres de compte, dans l’espace « mon compte » du Site.

Le Domaine des Quatre Chemins se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer du contenu si l’utilisation est en violation des lois applicables, de ces conditions d’utilisation ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices de Le Domaine des Quatre Chemins.

En ce qui concerne la zone de texte libre sur le formulaire Contact, il est rappelé qu’il est interdit aux internautes d’inscrire tout message injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à l’image d’une personne, sous peine d’engager leur responsabilité.

 

Article 5 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool à des mineurs, l’accès au présent Site est réservé aux personnes majeures. Toute personne accédant à ce site certifie être majeure. Le Domaine des Quatre Chemins se réserve le droit de demander des justificatifs de son âge à tout utilisateur, notamment en cas d’utilisation du service de commandes en ligne.

Conditions Générales de Vente

Du Domaine des quatre chemins



Article 1 : Domaine d’application

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société « Domaine des quatre chemins » et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site Internet : https://domainedesquatrechemins.com/index.php

 

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet.

 

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site « domainedesquatrechemins.com» sans accepter les présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. 

 

 

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes proposées par la société Domaine des quatre chemins, dénommée ci-après "Le Vendeur", sur son site Internet : https://domainedesquatrechemins.com/index.php .

 

 

https://domainedesquatrechemins.com/index.php  se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

 

Article 2 : Commandes

Le  Domaine des quatre chemins  s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Domaine des quatre chemins  s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Le  Domaine des quatre chemins honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.

Le « Domaine des quatre chemins » se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du  Domaine des quatre chemins. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

 

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Domaine des quatre chemins s’engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, le Domaine des quatre chemins pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

 

Article 5 : Livraison

Le Domaine des quatre chemins livre en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.

Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.

Le délai de livraison des commandes est de 3-4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

 

Le Client est tenu de vérifier attentivement le nombre de colis et le contenu avant de signer le bon du transporteur lors de la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Sans quoi, le Domaine des quatre chemins ne pourra assurer un remboursement pour les produits endommagés. En cas de dégradation du colis et des marchandises, l’acheteur est en droit de refuser le colis en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur.

Les délais de livraison indiqués sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.  En cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), de guerre, d’émeute, d’incendie, d’accident, de catastrophe naturelle ou d’incident climatique, les délais de livraison pourraient être allongés. Cet éventuel retard ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.  En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Domaine des quatre chemins ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le Domaine des quatre chemins.

 

Le Client dispose d’un délai de 3 jours (article L133-3 du Code de la Consommation) pour se manifester au Domaine des quatre chemins (par écrit avec A.R.) et de 10 jours s’il n’a pas pu vérifier leur bon état auprès du transporteur (article L224-65 du Code de la Consommation).

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

 

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le Vendeur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du Client.

 

Pour les livraisons en France (hors Dom-tom), les livraisons sont effectuées par La Poste Collissimo, ou par transporteur adapté. 

 

Une fois la commande et le paiement validé et expédié, la facture est envoyée par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.  

 

 

Conditions de livraison 

 

 Collissimo ( La Poste) pour des livraisons jusqu'à 12 bouteilles

 

 Upsilon pour des commandes supérieures à 12 bouteilles

Contact chez upsilon : vanessa.hude@upsilon89.com

 

Article 6 : Annulation de la commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande à un client :

-        Si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormal par rapport aux besoins normaux de la clientèle de particuliers,

-        Si la commande émane d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédent ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter.

En outre, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de plus de 60 litres en une ou plusieurs commandes sur une ou toute commande laissant apparaitre que le client n’est pas particulier mais professionnel. 

 

Article 7 : Rétractation

S'agissant d'une commande de produits :

En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à compter de la découverte du vice caché.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire de rétractation mis à disposition par demande par mail (domainedesquatrechemins@gmail.com).

Le Domaine des quatre chemins s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.

Les retours devront être expédiés à l'adresse :
Domaine des quatre chemins
13, rue des puits
89800 Fontenay-près-Chablis

 

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site auprès d'un Annonceur Vendeur professionnel:

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention du Domaine des quatre chemins

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : (*)

(*) Rayez la mention inutile.

 

S'agissant d'une réservation d'activité :

En application des dispositions de l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, la vente de réservation d'activités d'oenotourisme constituant une prestation de services de loisir devant être fournie selon une périodicité déterminée, les dispositions de l'article L.221-18 du même code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l'achat de Billets à distance.

 

Article 8 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.

Le Domaine des quatre chemins a donné un mandat d’encaissement total à l’enseigne e-transaction du Crédit Agricole. Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.

Le Domaine des quatre chemins et e-transaction n'ont jamais accès aux données bancaires des Clients.

Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

La Domaine des quatre chemins ne pratique aucun escompte.

 

 

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Le Domaine des quatre chemins pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Dès la remise de la commande au transporteur, la marchandise appartient au ClientIl est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

 

Article 10 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur https://domainedesquatrechemins.com/index.php sont strictement confidentielles. 

Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des Clients seront utilisées par le Domaine des quatre chemins en vue du traitement des commandes et, le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients. 

Une fois inscrit(e) sur https://domainedesquatrechemins.com/index.php, le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.

Le Domaine des quatre chemins pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier ou un mail (voir la page Contact pour les coordonnées).

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site https://domainedesquatrechemins.com/index.php a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

 

Article 11 : Utilisation des cookies

Le Domaine des quatre chemins a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site https://domainedesquatrechemins.com/index.php ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur du Client par son navigateur lorsqu'il visite un site internet.

Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

 

Article 12 : Garanties

Le Domaine des quatre chemins est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le Client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au Domaine des quatre chemins. Au-delà de ce délai, la société Domaine des quatre chemins ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération éventuelle est antérieure à leur réception.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Il est rappelé que le Client :

- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le Client qui souhaite invoquer la garantie légale de conformité doit en informer le Domaine des quatre chemins Si les motifs du retour sont fondés, les produits concernés retournés à l’adresse mentionnée à l'article 6 ci-avant, dans les mêmes conditions que celles présidant à l’exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison ainsi que les frais de retour seront remboursés.

Le remboursement du ou des produit(s) retournés s’effectuera par crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des produit(s) à l’adresse ci-dessus.

 

Article 13 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Le Domaine des quatre chemins se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Le  Domaine des quatre chemins ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Article 14 : Droits applicables

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site https://domainedesquatrechemins.com/index.php ainsi que par courrier et par mail sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Domaine des quatre chemins ou du tribunal du département choisi par le Client.

 

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://domainedesquatrechemins.com/index.php